Ce que tu vas comprendre

• Ce qu’est réellement une constitution.
• Pourquoi une constitution ne sert pas uniquement à répartir les postes entre institutions.
• Pourquoi la Constitution française est dite rigide.
• La différence entre Constitution, loi constitutionnelle, loi organique, loi ordinaire et règlement.
• Pourquoi le texte du 4 octobre 1958 ne constitue pas à lui seul tout le droit constitutionnel français.
• Ce qu’est le Préambule de la Constitution.
• Pourquoi la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 possède une valeur constitutionnelle.
• Quel rôle joue le Préambule de 1946.
• Quelle place occupe la Charte de l’environnement de 2004.
• Ce que l’on appelle le bloc de constitutionnalité.
• Ce que sont les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
• Pourquoi certains droits constitutionnels ne figurent pas directement dans les articles numérotés de 1958.
• Comment naît la Constitution de la Ve République en 1958.
• Pourquoi la Constitution actuelle n’est plus exactement celle adoptée en 1958.
• Pourquoi une Constitution peut évoluer sans créer automatiquement une nouvelle République.
• Ce qu’a changé la révision de 1962 concernant l’élection présidentielle.
• Pourquoi cette révision reste importante dans les débats sur les procédures constitutionnelles.
• Ce que change l’extension de la saisine du Conseil constitutionnel en 1974.
• Ce qu’a changé le quinquennat présidentiel.
• Pourquoi la réforme constitutionnelle de 2008 est importante.
• Ce que la révision constitutionnelle du 8 mars 2024 a inscrit concernant le recours à l’IVG.
• À quoi sert le Conseil constitutionnel.
• Pourquoi le Conseil constitutionnel n’est pas simplement une « Cour suprême française ».
• Ce qu’est un contrôle de constitutionnalité.
• Comment fonctionne le contrôle avant promulgation prévu notamment par l’article 61.
• Qui peut saisir le Conseil constitutionnel dans les procédures prévues par la Constitution.
• Ce qu’est une censure constitutionnelle.
• Ce qu’est une réserve d’interprétation.
• Pourquoi déclarer une disposition conforme ne signifie pas nécessairement qu’elle pourra être interprétée n’importe comment.
• Ce qu’est une question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC.
• Pourquoi la QPC concerne une disposition législative déjà en vigueur.
• Pourquoi un citoyen ne saisit pas directement le Conseil constitutionnel par QPC.
• Quel rôle jouent les juridictions, le Conseil d’État et la Cour de cassation dans le filtrage des QPC.
• Pourquoi une décision QPC peut conduire à l’abrogation d’une disposition.
• Pourquoi cette abrogation peut parfois être différée.
• La différence entre constitutionnalité et conventionnalité.
• Pourquoi une loi peut être conforme à la Constitution tout en étant incompatible avec un engagement international.
• Ce que prévoit l’article 54 lorsqu’un engagement international rencontre un obstacle constitutionnel.
• Ce que signifie l’article 55 concernant les traités.
• Pourquoi l’articulation entre Constitution et droit de l’Union européenne ne peut pas être résumée par une simple pyramide.
• Quel rôle joue l’article 88-1 dans cette articulation.
• Ce qu’est le pouvoir constituant.
• Pourquoi modifier la Constitution n’est pas équivalent à voter une loi ordinaire.
• Comment fonctionne la procédure de révision de l’article 89.
• Qui peut prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle.
• Pourquoi l’Assemblée nationale et le Sénat doivent adopter un texte identique.
• Pourquoi le Sénat dispose d’un véritable verrou dans cette procédure.
• Quand une révision doit passer par référendum.
• Dans quel cas un projet de révision peut être soumis au Parlement réuni en Congrès.
• Pourquoi la majorité des trois cinquièmes concerne les suffrages exprimés au Congrès.
• Pourquoi toutes les procédures de référendum ne permettent pas de modifier librement la Constitution.
• Pourquoi « le peuple peut tout décider par référendum » est juridiquement beaucoup trop simple.
• Pourquoi « le président peut changer la Constitution » est également faux sans préciser procédure et acteurs.
• Comment distinguer une compétence politique d’une compétence juridiquement prévue.
• Pourquoi une majorité parlementaire reste soumise à des normes constitutionnelles.
• Pourquoi certains droits peuvent limiter ce qu’une majorité souhaite adopter.
• Pourquoi la Constitution organise à la fois des pouvoirs et des contre-pouvoirs.
• Comment vérifier sérieusement une affirmation du type « c’est anticonstitutionnel ».
• Pourquoi il faut toujours identifier la règle, la source, la procédure, l’acteur, le contrôle et l’effet avant de conclure.

Ce que ce livre ne promet pas

Ce livre ne constitue pas un commentaire exhaustif, article par article, de la Constitution du 4 octobre 1958.

Il ne refait pas non plus le volume consacré à La République française : il ne détaille donc pas une seconde fois tout l’organigramme des institutions, les relations quotidiennes entre président, Gouvernement et Parlement ou le parcours complet d’une loi.

Il ne remplace pas les volumes consacrés à la démocratie, à l’Union européenne, au Parlement français, aux élections françaises ou à la justice.

Il n’est pas davantage un manuel universitaire complet de droit constitutionnel et ne constitue aucun conseil juridique individualisé.

Son objectif est plus précis : fournir une méthode permettant de comprendre ce qui fait norme constitutionnelle en France, ce que ces règles autorisent ou empêchent, comment leur respect est contrôlé et comment les règles constitutionnelles elles-mêmes peuvent être modifiées.