Ce que ce livre explique

La France est-elle dirigée par le président ? Le Gouvernement ? Les députés ? Le Sénat ? Les juges ? Les maires ? Réponse délicieusement pratique : ça dépend.

La République française n’est pas une pyramide avec un grand chef au sommet et tout le monde qui exécute gentiment en dessous. C’est une machine composée d’institutions qui possèdent des pouvoirs différents, se contrôlent, négocient, se bloquent parfois et réussissent occasionnellement à transformer un article obscur de la Constitution en célébrité nationale.

Ce livre remet donc les pièces dans le bon ordre. République, État, Gouvernement, démocratie, Parlement, exécutif : on commence par arrêter de faire comme si tous ces mots désignaient la même chose. Puis on comprend pourquoi la Ve République a été créée en 1958, comment ses institutions ont évolué et pourquoi le même texte constitutionnel peut fonctionner très différemment selon qu’un président dispose ou non d’une majorité à l’Assemblée nationale.

Surtout, on suit la fabrication d’une loi pour de vrai. De l’idée préparée dans un ministère jusqu’à son application : projet ou proposition de loi, Conseil d’État, Conseil des ministres, commissions parlementaires, amendements, débats, votes, navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, commission mixte paritaire, 49.3, Conseil constitutionnel, promulgation, publication et éventuels décrets d’application.

On regarde aussi ce que peuvent réellement faire le président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel, les juges, les collectivités territoriales et les préfets.

Le but n’est pas de mémoriser l’organigramme d’une administration en guise de loisir du dimanche. À la fin, tu dois pouvoir entendre « le président fait passer une loi avec le 49.3 » et repérer immédiatement pourquoi cette phrase mélange plusieurs mécanismes qui ne fonctionnent pas comme ça.

Le volume est centré sur le fonctionnement actuel de la République française sous la Ve République et distingue constamment ce que prévoit juridiquement la Constitution de ce que les rapports de force produisent politiquement.

Ce que tu vas comprendre

• Ce que signifie réellement « République française » et pourquoi République, démocratie et État ne sont pas des synonymes.
• Pourquoi la France fonctionne aujourd’hui sous la Ve République et ce que la Constitution de 1958 organise.
• La différence entre les pouvoirs prévus par les textes et le pouvoir politique exercé dans la pratique.
• Ce que peut réellement faire le président de la République.
• Ce que font le Premier ministre et le Gouvernement.
• Pourquoi le Gouvernement conduit constitutionnellement la politique de la Nation alors que le président occupe souvent le devant de la scène.
• À quoi servent l’Assemblée nationale et le Sénat et pourquoi leurs pouvoirs ne sont pas identiques.
• Comment une idée politique peut devenir une loi puis une règle réellement applicable.
• Ce qu’est la navette parlementaire.
• À quoi servent les commissions parlementaires, les amendements et la commission mixte paritaire.
• Ce que fait réellement l’article 49 alinéa 3 et ce qu’il ne permet pas.
• Comment un Gouvernement peut être renversé.
• Pourquoi une loi votée peut encore faire l’objet d’un contrôle constitutionnel.
• La différence entre Conseil constitutionnel, justice judiciaire et justice administrative.
• Pourquoi certaines règles viennent d’une loi, d’autres d’un décret, d’un arrêté ou d’une collectivité territoriale.
• Comment une cohabitation ou l’absence de majorité parlementaire modifie le fonctionnement réel des institutions.

Ce que ce livre ne promet pas

Ce livre ne raconte pas toute l’histoire des Républiques françaises depuis 1792 et ne dissèque pas chaque article de la Constitution. Il ne remplace pas non plus un manuel de droit public. Son objectif est de donner une carte claire du fonctionnement actuel de la Ve République : les grandes institutions, leurs pouvoirs, leurs relations, la fabrication d’une loi et les situations dans lesquelles le joli schéma théorique commence à grincer.